Avis de non-responsabilité

CONDITIONS D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS D’UTILISATION ») VALABLES POUR LE SITE WEB DE Milacron (LE « SITE »). EN CONSULTANT CE SITE, VOUS CONVENEZ D’ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS CONSULTER CE SITE. VOUS DEVEZ RECONSULTER CETTE PAGE DE TEMPS À AUTRE CAR VOTRE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE À LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES CONDITIONS D’UTILISATION, QUI EST INDIQUÉE SUR LE SITE LORS DE VOTRE CONSULTATION

VOTRE DROIT DE CONSULTATION DE CE SITE

Sous réserve que vous respectiez les Conditions d’utilisation, vous avez le droit d’utiliser ce Site pour (a) consulter différents éléments, notamment des informations, des documents et d’autres contenus sur le Site (collectivement, les « Éléments »), et (b) sous réserve d’autres exigences que Milacron pourrait préciser, accéder aux services (« Services ») fournis et aux produits (« Produits ») proposés par Milacron sur ce Site.

Milacron se réserve le droit de restreindre, suspendre ou bloquer votre accès à tout ou partie de ce Site, ou de vous demander de détruire immédiatement tous les Éléments que vous avez téléchargés, imprimés ou reçus à partir du Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable et sans engager sa responsabilité, et ce à la seule discrétion de Milacron.

PROPRIÉTÉS DES ÉLÉMENTS DU SITE

Les Éléments du Site appartiennent à Milacron et à ses fournisseurs. Ils font l’objet d’un droit d’auteur et sont protégés par les lois, traités et conventions sur la propriété intellectuelle des États-Unis, du Canada et internationaux. Vous ne pouvez pas copier, adapter, modifier, afficher, transmettre, faire évoluer, distribuer, revendre, exploiter commercialement ou utiliser les Éléments, sauf dans les conditions autorisées indiquées dans la présente, sans le consentement écrit préalable du ou des détenteurs des droits concernés. De plus, vous ne pouvez pas créer un hyperlien directement sur une page du Site, autre que les pages par défaut, d’index ou d’accueil qui se trouvent sur www.milacron.com, sans le consentement écrit préalable de Milacron.

Les marques commerciales de Milacron et les autres marques utilisées sur le Site sont la propriété de Milacron ou de leurs détenteurs respectifs. Vous ne pouvez utiliser aucune marque commerciale affichée sur le Site sans l’autorisation écrite de Milacron ou du détenteur concerné. Votre utilisation du Site est soumise au respect de tous les avis de droits d’auteur, marques commerciales et autres droits exclusifs relatifs aux Éléments. Il vous est interdit de retirer ou de modifier ces avis, en totalité ou en partie, sur les Éléments que vous imprimez ou téléchargez.

INFORMATIONS QUE VOUS COMMUNIQUEZ SUR LE SITE

À l’exception des conditions prévues dans notre Politique de confidentialité, toutes les informations et tous les contenus que vous envoyez vers le Site (« Communications ») seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. Milacron n’aura aucune obligation vis-à-vis de vous de respecter vos Communications et sera libre de les utiliser sans restriction pour le besoin qu’elle décidera. Il vous est interdit d’adresser à Milacron ou à un autre utilisateur du Site des propos illicites, menaçants, calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou toute Communication qui violerait une loi quelconque ou les droits des autres personnes en regard de la législation en vigueur.

PARTIES TIERCES

De temps à autre, ce Site peut contenir des références et des liens vers du contenu, des produits, des services ou des offres émanant de parties tierces (« Parties tierces »). Ces références et ces liens ne signifient pas ou ne suggèrent pas que Milacron approuve ou recommande l’une de ces Parties tierces, et cela ne doit être interprété en aucun cas comme l’acceptation d’une responsabilité au nom des Parties tierces.

LOIS APPLICABLES

Ce Site est exploité et contrôlé par Milacron à partir des bureaux de cette dernière et réside sur des serveurs situés dans la province d’Ontario au Canada, mais il est possible d’y accéder à partir de juridictions dont les lois peuvent différer de celles de la province d’Ontario. En accédant à ce Site, vous acceptez que les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada afférentes, indépendamment de tout conflit éventuel entre les dispositions législatives, s’appliquent à tous les sujets liés directement ou indirectement à l’utilisation du Site. Vous reconnaissez également la compétence exclusive de la juridiction et des tribunaux de la province d’Ontario sur ces questions. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de biens est expressément exclue pour l’ensemble des transactions effectuées sur ce Site.

Milacron ne garantit pas et ne fait pas valoir que l’un quelconque ou la totalité des Éléments et Services fournis sur le site, ou tout autre élément ou service indiqué dans le Site, est légal dans d’autres juridictions ou accessible dans d’autres juridictions. Il vous est interdit d’accéder à ces Éléments ou Services à partir de territoires où ils sont illégaux. Vous convenez que si vous accédez au Site à partir d’une autre juridiction, vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales.

Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle et non avenue ou inapplicable, cette disposition pourra être retirée et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de l’une quelconque des dispositions restantes. Les parties conviennent que cet accord et tous les documents associés seront rédigés en anglais. Les parties ont exigé que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

SAUF INDICATIONS CONTRAIRES DANS LA PRÉSENTE, LES ÉLÉMENTS ET SERVICES PRÉSENTÉS SUR CE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » PAR MILACRON, SANS GARANTIE OU CONDITION QUELCONQUE, EXPRESSE OU EXPLICITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE À REMPLIR UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Les lois en vigueur peuvent interdire l’exclusion des garanties implicites, aussi l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas. Dans les limites permises, toutes les garanties et déclarations implicites sont limitées aux dispositions strictes de la loi. Milacron ne garantit pas et ne fait aucune déclaration relative aux sites, services, produits, programmes ou offres des Parties tierces qui sont référencées ou accessibles sur le Site. De plus, Milacron n’accepte aucune responsabilité pour les virus qui pourraient endommager votre système informatique ou vos données suite à votre accès ou à votre utilisation du Site.

Bien que Milacron fasse tout son possible pour s’assurer que le Site est à jour et ne contient pas d’erreurs ou d’imprécisions, elle ne garantit pas et n’affirme pas que les Éléments figurant sur le Site sont précis ou complets. Milacron peut effectuer des changements sur les Éléments du Site à tout moment et sans préavis. Les Éléments du Site peuvent être obsolètes, et Milacron ne prend aucun engagement sur leur mise à jour. Milacron ne garantit pas que tous les Produits référencés sur le Site seront disponibles à tout moment. Les Produits proposés par Milacron à un moment donné peuvent différer de ceux qui sont montrés ou décrits, et Milacron se réserve le droit d’améliorer ou de modifier la conception d’un Produit sans avoir l’obligation de modifier ou de remplacer un Produit préalablement fabriqué. Milacron se réserve le droit de limiter les quantités disponibles.

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Milacron et ses affiliés, représentants, cadres, directeurs et employés de l’ensemble des obligations, réclamations, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, qui pourraient être liés directement ou indirectement à votre utilisation du Site, à votre consultation ou votre téléchargement d’Éléments du Site, à votre utilisation de Services ou à vos Communications sur le Site.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Milacron et ses affiliés, représentants, cadres, directeurs et employés de l’ensemble des obligations, réclamations, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, qui pourraient être liés directement ou indirectement à votre utilisation du Site, à votre consultation ou votre téléchargement d’Éléments du Site, à votre utilisation de Services ou votre acquisition de Produits sur le Site, ou à vos Communications sur le Site.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ADHÉRENTS DE MERLIN

Merlin® est un service en ligne gratuit pour les clients existants et potentiels de Milacron/Mold-Masters. Vous devez vous enregistrer en tant que membre sur le Site (« Membre ») pour pouvoir utiliser Merlin®. Il n’y a pas de frais d’adhésion pour devenir Membre.

Il y a trois catégories de Membres :

Niveau 1 – Membres invités : Ces Membres sont autorisés à accéder à Merlin® et à utiliser ses fonctions autres que les tarifs, cotations, générations de plans et passations de commandes en ligne. Pour devenir un Membre invité, vous devez compléter et soumettre électroniquement le formulaire d’enregistrement en fournissant des informations à jour, complètes et sincères. Vous devez par ailleurs lire et accepter les Conditions de Milacron.

Niveau 2 – Membres titulaires : Ces Membres sont autorisés à accéder à Merlin® et à utiliser toutes ses fonctions, notamment les tarifs, cotations et générations de plans, à l’exclusion de la passation de commandes en ligne. Seules les entreprises qui sont des clients actuels de Milacron peuvent devenir Membres titulaires de niveau 2. Pour devenir un Membre titulaire de niveau 2, vous devez compléter et soumettre le formulaire d’enregistrement applicable en fournissant des informations à jour, complètes et sincères. Vous devez par ailleurs lire et accepter les Conditions de Milacron, y compris les conditions de prix.

Niveau 3 – Membres titulaires : Ces Membres sont autorisés à accéder à Merlin® et à utiliser toutes ses fonctions, notamment les tarifs, cotations, générations de plans et passations de commandes en ligne. Seules les entreprises qui sont des clients actuels de Milacron et les personnes autorisées au sein de ces entreprises peuvent devenir Membres titulaires de niveau 3. Pour devenir un Membre titulaire de niveau 3, un représentant de votre entreprise habilité à engager contractuellement la société doit compléter et soumettre le formulaire d’enregistrement applicable en fournissant des informations à jour, complètes et sincères. Vous devez par ailleurs lire et accepter les Conditions de Milacron, y compris les conditions de prix et de commande.

Votre demande pour devenir un Membre invité ou un Membre titulaire sera examinée par Milacron dans un délai d’un jour ouvrable après sa soumission et, si votre demande est approuvée, vous recevrez le(s) nom(s) d’utilisateur et mot(s) de passe demandés par e-mail. Milacron se réserve le droit d’annuler votre adhésion à tout moment si vous ne respectez pas ces Conditions d’utilisation.

Chaque utilisation de Merlin® par un Membre sera soumise aux conditions supplémentaires suivantes :

Responsabilités de chaque Membre : Le Membre accepte d’informer rapidement Milacron en cas de : (i) modification des informations fournies sur le formulaire d’enregistrement en ligne des Membres et/ou (ii) utilisation non autorisée de son compte de Membre. Le Membre reconnaît qu’il est entièrement responsable d’assurer la confidentialité de ses noms d’utilisateur et mot de passe et de toutes ses activités sur son compte de Membre. Dans le cas où le représentant d’un Membre n’est plus autorisé à le représenter, ou si le Membre choisit d’ajouter des représentants, le Membre doit demander ces annulations ou ces ajouts en adressant un e-mail à Milacron à l’adresse merlin@moldmasters.com en donnant des détails sur sa requête. Une demande de modification ne rentrera en application que lorsque Milacron aura confirmé celle-ci par le renvoi d’un e-mail au Membre.

Conception et configuration des Produits : sous réserve des garanties sur le Produit ci- incluses, Milacron n’assume aucune responsabilité sur les Produits qui ne répondent pas aux demandes d’un Membre. Si un Membre n’est pas certain de l’adaptation d’une configuration ou d’un modèle particulier, avant de commander ce Produit, le Membre doit contacter Milacron et en discuter avec un représentant commercial.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

De plus, tous les prix et commandes de produits sont soumis aux conditions standard de Milacron définies dans les documents associés (Conditions de prix, Conditions de commande, Conditions de paiement) qui seront adressés aux Membres de temps à autre.